Date: 14.10.2019  Heure: 15:21 GMT


Ajouté le : 25.04.2018 02:54

La Mauritanie pénalise l’utilisation des sachets plastiques souples

ALAKHBAR (Nouakchott) - L’Assemblée nationale a adopté mardi une loi pénalisant la fabrication, l’importation, la distribution, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets plastiques souples.

 

La loi prévoit trois types de sanctions applicables à quatre catégories d’utilisateurs que sont les importateurs, les fabricants, les distributeurs et les particuliers utilisateurs.

Les sanctions applicables aux trois premières catégories, selon les circonstances et les cas, varient entre 2 000 000 et 50 millions d’ouguiyas d’amende et de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement alors que les sanctions applicables aux particuliers sont comprises entre 5000 à 20 000 ouguiyas d’amende et 7 à 15 jours d’emprisonnement.

Le projet de loi prévoit également les délits de complicité, de coaction et de recel et porte au double la peine de récidive.




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