Date: 11.12.2018  Heure: 13:38 GMT


Ajouté le : 22.11.2018 02:08

Mauritanie : Le Président et l’article 28 de la Constitution

Par Maître Mohamed Sidi Abderrahmane BRAHIM

 

Est-ce que le Président de la République Islamique de Mauritanie a le droit, après avoir quitté ses responsabilités présidentielles, de se présenter prochainement comme candidat à la présidence, sans considération de ces deux mandats précédents?


La loi n'est pas une science exacte, c'est pourquoi il n'est pas étonnant d'avoir plusieurs réponses qui divergent:  la signification des termes n'est pas toujours stricte et il y'a lieu d'interpréter en partant du sens des termes utilisés et en tenant compte aussi de l'esprit du législateur et de la finalité des textes.


L'article 28 nouveau de la Constitution de la RIM stipule: " le président de la république est rééligible une seule fois".Quand on revient à la signification du terme rééligible on trouve "Légalement apte à être réélu" on peut ainsi interpréter dans deux sens:

 

- Dans l'intérêt du projet affirmé par M. A. AZIZ à RFI ce jour, en disant que si le président quitte son fauteuil il pourra se présenter prochainement après avoir perdu les avantages du pouvoir, qui permettent d'influencer les électeurs. Cette approche est comparable  à un cas connu en CHERIA ISLAMIQUE : La femme divorcée 3 fois ne peut plus revenir à son mari. L'interdiction est levée si la "Mebtouta" épouse un autre mari.

 

- L'autre approche va dans le sens des mots: si la Constitution dispose que le président est réélu une seule fois il ne doit pas être réélu deux fois à plus forte raison plus. et c'est une disposition éternelle.


Pour conclure il y'a lieu d'attendre la soumission de la candidature au Conseil Constitutionnel qui se compose de 9 membres et qui est censé rendre une décision plus motivée que les points de vue individuels.

 




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