Date: 21.05.2019  Heure: 18:56 GMT


Ajouté le : 10.05.2019 11:51

Propositions pour transformer la Mauritanie (2e partie)

Contribution au débat dans le cadre de la présidentielle 2019

II) Justice : « Reformer et garantir une véritable indépendance de la justice »

 

Par Aboubakr Ould Maroini


La situation de la justice de notre pays n’a évolué que très lentement au cours des dernières années. Certes des initiatives ont vu le jour, comme l’amélioration de la rémunération des juges et des personnels judiciaires, l’enrichissement de l’arsenal législatif afin de favoriser un meilleur accès à la justice, l’amélioration des textes et procédures en matière de droit commercial et le renforcement de l’arsenal de lutte contre l’esclavage et la torture.

 

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Mais le renouveau de notre système judiciaire n’en est qu’à ses balbutiements. Traffic d’influence et corruption restent monnaie courante, et l’exigence d’indépendance et d’impartialité de la justice est à ce jour peu satisfaite.

 

En effet, la mainmise de l’exécutif reste tangible. J’en veux pour preuve le peu de transparence des mutations, des promotions et des sanctions de magistrats ainsi que la faiblesse notoire de la justice Mauritanienne face aux privilégiés et aux détenteurs de pouvoir.

 

Qu’elle s’explique par un manque de moyens, ou par l’intervention ou l’immobilisme de certains appareils de l’exécutif, la négligence quant à l’application des décisions de justice est inacceptable. Les compétences et le degré de spécialisation de certains magistrats, ainsi que leur indépendance posent aujourd’hui légitimement question à nos concitoyens. Quant à l’inspection de la justice, elle reste peu convaincante, qu’il s’agisse du plan quantitatif (fréquence des inspections) ou qualitatif (dans l’accomplissement des missions).

 

Pour toutes ces raisons, il apparait urgent d’organiser des « Etats généraux de la Justice » réunissant experts, représentants du corps judiciaire et société civile, afin de réunir un consensus, au-delà du diagnostic, sur les chantiers prioritaires pour réformer la justice.

 

Les propositions qui en seront issues devront servir de base pour améliorer le système judiciaire, renforcer son indépendance tout en l’inscrivant dans une marche résolue vers l’instauration de l’Etat de droit en Mauritanie.

 

En préalable à ces états généraux, il m’apparait important de soulever les cinq thématiques suivantes (toutes dictées par le bon sens et par les enseignements de notre sainte religion) :

 

1)     Garantir l’accès de tous à la justice, en particulier aux plus vulnérables, de manière à permettre une véritable protection des droits de tous les citoyens. Dans cette optique, les procédures (pénale et civile) doivent être simplifiées en visant l’amélioration de l’efficacité et de la performance, et, surtout, l’application plus systématique des décisions de justice.

 

2)     L’indépendance et l’impartialité de la justice doivent être sacralisées en tant que principes fondamentaux. Cette cause nécessite la mise en place d’une réelle protection des juges vis à vis des pressions de l’exécutif et de veiller à la non annexion du champ judiciaire par les politiques ou tout autre pouvoir (militaire, financier, ethno-tribal, etc.)

 

3)     Renforcer l’inspection de la justice pour en faire un dispositif crédible et fiable, à même de nous assurer une conduite des juges conforme à l’éthique et à la déontologie. Pour ce faire, la matérialisation d’un régime de sanction des magistrats, reconnus responsables de manquements ou de dysfonctionnement est indispensable. En cas de corruption avérée, la sanction devra aller jusqu’à la radiation.

 

4)     Réformer la formation des jeunes magistrats afin de leur inculquer une forte déontologie professionnelle centrée sur les valeurs d’intégrité, d’impartialité et d’équité, ainsi que les qualités d’indépendance du juge et son attachement total et inconditionnel à la loi, tel que dicté par nos valeurs et notre religion. Une telle déontologie sera renforcée au travers de stages pratiques orientés notamment vers la valorisation d’une symbolique inviolable, et sera également transmise dans le cadre de campagnes régulières de formation continue.

 

5)     La constitution d’un corps judiciaire légitime, indépendant et compétent.


  • Afin de consacrer l’indépendance de l’appareil judiciaire, une proposition de réforme en profondeur consisterait à transformer en mandats électifs les postes de présidence des juridictions importantes (Conseil constitutionnel, Cour suprême, Cours d’appel, Cour des comptes), de même que les procureurs de la République.
  • Pour être éligible à l’un de ces postes, le magistrat doit avoir de véritables mérites (compétences et expérience avérée, probité reconnue et adhésion éprouvée aux principes d’indépendance, d’impartialité et sens aigu de la déontologie de la profession).  Le collège électoral pourrait être formé de grands électeurs, composé de représentants des composantes de la société : élus locaux, représentants de la société civile, syndicats et magistrats.

 

III)  Jeunesse : « Mettre en place un programme efficient et durable d’insertion de la jeunesse »

 

Près de 60% de la population mauritanienne est aujourd’hui âgée de moins de 20 ans et, selon des chiffres de 2014, les jeunes de 15 à 24 ans représentent près de 40 % de la population.

 

Ce profil démographique devrait constituer a priori un atout pour notre pays et pour son potentiel de développement futur. Mais cet avantage est aussi un véritable challenge, tant la reproduction des inégalités et l’insertion des jeunes, touchés de plein fouet pas le chômage de masse, sont autant de difficultés à surmonter. Ainsi, pour tirer profit de notre atout démographique, des solutions pertinentes restent à concevoir.

 

Pourtant, si de nombreux experts s’accordent à dire qu’en Mauritanie, la réduction de la pauvreté et l’emploi des jeunes sont étroitement liés, l’action politique en la matière laisse à désirer. Cet immobilisme est d’autant plus néfaste qu’il génère une exclusion sociale exacerbée et accentue le désarroi de la jeunesse.

 

Or, sans une politique proactive de redistribution des richesses et de lutte efficace contre l’exclusion des jeunes en assurant un accès de tous aux mêmes opportunités, il sera pratiquement impossible de briser le cercle vicieux de la transmission intergénérationnelle de la pauvreté et de renforcer l’inclusion sociale en Mauritanie.

 

Certes, un haut conseil de la jeunesse (HCJ) a été créé, mais sa mission mérite d’être revue et son rôle redéfini : cette institution devrait mieux être utilisée pour comprendre et intégrer les aspirations des jeunes et favoriser, par conséquent, leur contribution au processus de construction nationale (plutôt que de l’utiliser comme un instrument de récupération politique ayant vocation à contenir les mouvements de la jeunesse).

 

Notre proposition de « mettre en place un programme efficient et durable d’insertion de la jeunesse » s’articulera en trois grandes priorités:

 

1)    Créer des « gisements » durables d’emplois et faciliter l’accès des jeunes à de nouveaux emplois productifs et de qualité, avec comme objectif : la création de 10 000 nouveaux emplois par an. Pour cela, tous les gisements doivent être mis à contribution :

 

-       Dans le secteur public : lancer un programme volontariste s’appuyant sur une politique de relance par les travaux d’infrastructures (infrastructures de santé, d’éducation, routes, ouvrages côtiers et autres travaux publics)

 

-       Encadrer et accompagner l’investissement dans les secteurs porteurs (hydrocarbures, mines, pèche, agriculture, etc.) en favorisant un véritable « contenu national » qui contribuera à une maîtrise progressive de la chaîne de valeur économique de chacun de ces secteurs.

 

-       Mettre en place des mesures pour inciter les entreprises privées à embaucher et à se développer (comme abordé dans la section économique)

 

2)    Instaurer un service civique obligatoire pour une tranche d’âge (22 à 28 ans, dans un premier temps axé sur l’éducation, et étendu dans un second temps aux autres secteurs : protection civile et secourisme, défense & sécurité, santé/prévention, appui à l’agriculture/élevage/pêche, etc.)

 

3)    Mise en place d’un « Revenu Universel d’Activité » pour les jeunes (24-35 ans) en phase de construction d’un projet professionnel ou de création d’activité : Plateforme « AdelChi » (= plateforme à mettre en place, permettant à chaque jeune de se positionner pour se former et « réaliser quelque chose ») A titre d’exemple :

 

-       Formation à des métiers manuels et création d’ateliers de toute nature appuyés par des coachs expérimentés (Mauritaniens et étrangers): menuiserie, chaudronnerie,  réparation électromécanique & électronique, montage d’appareils électroniques…

 

-       Fructifier le potentiel de nos jeunes diplômés, et les accompagner pour entrer dans la « knowledge economy »

 

  • Encourager les initiatives de toutes sortes pour créer et accompagner des startup, notamment dans les nouvelles technologies ; encourager et exploiter les compétences de la jeunesse en créant des pôles de développement informatique low cost (offshoring)
  • Création de contenus éducatifs : A titre d’exemple, il y a en Mauritanie une forte présence de la poésie et de la culture orale. Impliquons-nous, auprès des jeunes, en particulier de formation littéraire, dans la valorisation et le développement des talents artistiques, qu’il s’agisse de théâtre, d’écriture créative, de scenarii de films, de poésie etc. La création d’une structure apte à encadrer et à valoriser cette production artistique nationale permettrait à la Mauritanie de se saisir d’une part de marché dans le secteur de la culture et du divertissement et rayonner ainsi dans la sous-région et au-delà.

 

 

 

 

 




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