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Date: 30.05.2024  Heure: 17:00 GMT


Ajouté le : 14.02.2022 08:32

Le trafic illicite des armes à feu en Afrique de l’ouest : défis et risques

L’Afrique de l’Ouest en général et la région du sahel en particulier est confrontée à plusieurs défis  dont le trafic illicite des armes à feu et de leurs munitions qui constitue une menace pour la sécurité de cette zone.Peu d’études existent sur ce trafic dangereux.

 

L’histoire des armes à feu remontent principalement au début du 10ème  siècle, avec l’apprition des lances à feu chinois qui furent les premières armes que le monde a connue. Elle ont par la suite fleuri grâce au commerce et ont atteint le vieux continent, où les guerres entre les pays européens ont joué un rôle crucial dans le développement de ce type d’arme.

 

 Au 16ème  siècle, les armes à feu européennes furent  plus sophistiquées et  plus mortelles, alimentant la course aux armements qui connaitra son apogée pendant la guerre froide entre les États-Unis et leurs alliés, et l’Union soviétique.

 

Après la Guerre froide, l’Afrique de l’Ouest a reçu des tonnes d’armes d’origine extérieure au continent en plus de celles héritées d’anciens conflits. Lesdites armes sont appréciées et intéressent surtout les groupes désireux de fomenter des révolutions[1].Certains experts en la matière estiment que le quart des quarante millions d’armes détenues par des civils, en grande majorité de façon illicite sur le continent  noir se trouve en Afrique de l’Ouest. 

 

Il s’agit d’armes à feu de petit calibre que l’on peut classer en deux catégories : les armes classiques telles que décrit par les Nations Unies dominent très nettement, et les armes artisanales. Ces dernières sont principalement utilisées par les milices communautaires, par la criminalité urbaine, les coupeurs de route et les voleurs de bétail. Par exemple à Bamako (Mali) ou à Accra (Ghana),ce sont essentiellement des pistolets artisanaux qui sont utilisés dans les attaques à main armée. La République centrafricaine est l’un des rares pays en conflits où ce sont essentiellement les armes artisanales qui sont utilisées par les milices qui s’affrontent.En ce qui concerne les armes classiques Les criminels semblent pouvoir se procurer ce dont ils ont besoin auprès des forces de sécurité locales, et achètent ou louent des armes à des éléments corrompus des forces de sécurité et des forces armées[2].

 

À l’heure actuelle, l’Afrique de l’Ouest n’est pas en mesure de produire ses propres armes, ce qui implique que la plupart des armes qui circulent dans les pays de la région sont d’origine extérieure. Ces armes sont illicites, car la plupart de ces pays n’ont pas de réglementation pour délivrer des permis de port ou d’utilisation d’armes. Par conséquent,  beaucoup de personnes qui ont des armes sont dans l’illégalité simplement parce qu’il y a un vide législatif ou administratif même si le Ghana fait exception grâce aux mesures prises dans ce domaine. En effet, ce pays a fait des efforts pour enregistrer les producteurs et les détenteurs d’armes à feu et s’est doté de législation en la matière. Il ressort de son  évaluation qu’environ un million deux cent quarante mille armes licites sont enregistrées par des civils et un million d’armes sont illégalement détenues. D’après les données disponibles du Small Arms Survey, (un institut de recherche indépendant basé à Genève), le troisième pays qui aurait le plus d’armes à feu  parmi la population est la Côte d’Ivoire (plus d’un million). Mais le pays d’Afrique de l’Ouest qui a le plus d’armes, c’est, le Nigeria, où l’on parle de plus de six millions d’armes détenues par des civils.

 

Origines des armes légères et leurs munitions en Afrique de l’ouest

 

L’apparition des armes à feu dans la région ouest africaine coïncide avec la pénétration arabe, puis  française  au sud du sahel avec la colonisation. S’inspirant de la colonisation, des forgerons ont commencé à produire eux-mêmes des armes à feu en copiant des fusils de chasse français, donc la première source a été la production locale. En général, ce sont des armes non automatiques qui utilisent des cartouches de chasse, mais apparemment certains artisans sont capables de copier des Kalachnikovs, en particulier au Mali, pays dont l’expertise en matière de production d’armes est la plus reconnue.

 

Sur la proportion d’armes automatiques, les statistiques sont rares. On sait, par exemples qu’au Niger, entre 2014 et 2016, sur 462 armes saisies, 56 % étaient des fusils d’assaut dont 95 % du type AK (Kalachnikov), 26 % des armes de poings, pour majorité des pistolets d’alarme reconvertis pour tirer des projectiles, quelques armes traditionnelles artisanales et 12 % toute sorte d’armes légères, allant des mitraillettes aux lance-roquettes[3].

Par contre, les origines des armes industrielles diverses. Par exemple, pendant la guerre civile en Côte d’Ivoire, il y a eu de gros flux d’armes du Burkina Faso vers la Côte d’ivoire. D’après les rapports de l’ONU, la majorité des armes qui ont été transférées depuis les arsenaux de l’armée du Burkina Faso vers la Côte d’Ivoire étaient des « Types 56 », c’est-à-dire la version chinoise de la Kalachnikov. Il y avait aussi des modèles AK (Kalachnikov) provenant de Pologne, des pistolets HK (Heckler& Koch) d’origine allemande mais produits aux États-Unis, et des munitions fabriquées en Serbie et en Roumanie.

 

Entre 2011 et 2013, la région a connu un déversement d’armes en provenance de la Libye : des armes anti-aériennes, des lance-roquettes, mais surtout des armes à feu de petit calibre qui étaient de très loin les plus nombreuses. Même si une partie de ces armes arrivées au Sahel est partie vers d’autres destinations comme la République centrafricaine, l’essentiel est resté au Sahel. Depuis, la part libyenne semble avoir fortement diminué, surtout quand la guerre civile a recommencé en Libye et on a même assisté à des retours d’armes du Mali vers la Libye.

 

La fin des guerres civiles dans plusieurs pays de l’Afrique de l’ouest a  ralenti e trafic notamment en Côte d’Ivoire, au Libéria et en Sierra Leone notamment en 2011 Il s’en est suivi  d’importants transferts illégaux d’armes de ces pays vers le Mali et le Niger, mais aussi vers la République centrafricaine où la guerre commençait. 

 

Il y a aussi des réseaux de trafic avec des groupes hautement organisés qui opèrent dans le Sahara ou sur un axe est-ouest et qui se caractérisent par ce qu’on appelle les « poly-trafics » car ils combinent les armes avec d’autres produits, comme les stupéfiants. On peut dire que dans le Sahara, des groupes nomades dominent les mouvements hors route de la contrebande, notamment les cigarettes, l’essence et les armes. Sans leur connaissance fine du désert, les camions à quatre roues motrices utilisés pour transporter ces marchandises se retrouveraient vite ensabler, ou capturer par des brigands. Leur exceptionnelle maîtrise du terrain leur permet de transporter des armes d’est en ouest et du nord au sud. Ces nomades sont rarement les propriétaires des marchandises qu’ils transportent, et ne trouvent leur profit que dans la rémunération de leurs services.  

 

Enfin, il y a le petit trafic, qui se mêle au trafic de migrants, très actif dans les zones frontalières. Ces zones sont souvent des centres du trafic d’armes, comme par exemple dans le nord de la Côte d’Ivoire sur les frontières avec le Mali et le Burkina Faso. Cependant, le trafic provenant des arsenaux des forces de sécurité est encore une source importante de ce commerce dangereux.

 

Approvisionnement en munitions

 

Peu ou pas  d’études sur le trafic spécifique de munitions n’existe. Cependant, à Bamako, il y a une usine de production de munitions, de cartouches « calibre 12 » pour les fusils de chasse. Les cartouches produites circulent dans toute l’Afrique de l’Ouest. Leeur commerce des produites de cette unsine n’est pas encadré. En Côte d’Ivoire, une cartouche coûte au détail entre 300 et 600 FCFA. Ce sont des cartouches pour équiper les armes artisanales ou les fusils de chasse importés. 

 

 

Prix d’une arme automatique au Sahel 

 

Une Kalachnikov au Sahel coûte entre 100 et 200 euros. Si on compare avec d’autres zones, c’est beaucoup moins cher qu’en Europe de l’Ouest où le prix varie entre 500 et 1 000 euros, La plupart des armes industrielles en Afrique viennent d’Europe de l’Est et de Chine. Cette prédominance s’explique principalement parce que leur prix est beaucoup plus bas que les fusils FAL Belges, HK allemand ou M16 américain. C’est pour cette raison qu’elles ont un tel succès dans les États ou auprès des groupes armés non étatiques. Au Sahel, 95 % des fusils d’assaut sont des Kalachnikovs, le reste sont des armes de fabrication occidentale.

 

Aujourd’hui au Sahel, les armes proviennent essentiellement du détournement des forces de défense ou de sécurité de ces pays ou des pays voisins. 

D’autre part, il n’y a pas que les détournements volontaires ou organisés des arsenaux des forces de défense et de sécurité. Il y a bien évidemment aussi les prises au combat. En 2012. les Forces armées maliennes (FAMA) se sont enfuies devant l’avancée des organisations armées et des rebelles touareg abandonnant leurs arsenaux sur place. Or, les prises continuent, c’est souvent ce qui motive les attaques de ces groupes contre les casernes et les campements de l’armée. 

 

Stocks illicites

 

Parce que l’essentiel du flux provient de stocks licites, améliorer les contrôles de ces stocks est primordial. Un point de départ simple serait de réaliser un inventaire des armes à feu tant publiques que privées. Les forces de securit » et les orces armées devraient, au minimum, tenir des registres de leurs armes et les officiers en être tenus pour responsables. Tenir un compte des munitions devrait aussi devenir une opération de routine. Le développement de l’enregistrement et d’un système de permis pourrait aider à contrôler les armes qui sont entre des mains privées. Les frais collectés pourraient aider ce système à s’autofinancer, au moins en partie.

La plupart des stocks officiels dépassent largement les besoins locaux; en réduire la taille serait donc à envisager. Quand les effectifs des forces de sécurité et le nombre d’arme à feu approcheront de la parité, le personnel sera plus susceptible d’être tenu pour responsable quand les armes viendront à disparaître. En vue de conserver les stocks dans des proportions adéquates, les importations devraient être surveillées et les commandes inhabituelles vérifiées.

 

Réponse législative

 

Les législations des pays de l’Afrique de l’ouest sont inadaptées ou absentes, donc les gens s’arment illégalement parce qu’il n’y a pas de loi. Dans certains cas, on a une loi qui précise qu’on peut dans certaines conditions avoir des armes, mais il n’y a pas d’arrêté d’application ou de procédure mise en place. Cela étant, des efforts existent pour lutter contre la prolifération des armes surtout en Afrique de l’Ouest : il y a la convention de la Cédéao sur les armes légères et de petit calibre qui en théorie interdit les transferts internationaux, sauf exemption approuvée par tous les autres États membres de la Cédéao, pour des motifs de sécurité nationale.

 

 

La Mauritanie qui a ratifié la convention des natios unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole sur la circulation des armes a feu légères et leurs munitions a approuvé u projet de loi en la matière. 

Ce projet de loi comprend des procédures obligatoires, des définitions, les armes de petit calibre pouvant être éventuellement détenues par un civil les conditions et formalités pour obtenir un port d’armes.

 

 

Pour contrôler les armes des forces de défense et de sécurité, il prévoit de  marquer ces armes et les enregistrer. Ainsi, quand on saisit une arme, on peut voir d’où elle vient. Eventuellement cela permet de remonter au moment où elle a été détournée dans le circuit illégal et d’identifier et punir l’auteur du détournement, ce qui aura un effet dissuasif sur les autres. 

 

            En définitive, voici quelque recommandation que chaque pays de la CEDEAO devrait faire paraitre dans sa loi pour lutter contre la circulation illicite des armes et des munitions :

 

Ratification des traités et conventions 

 

Il est fortement recommander aux pays de la CEDEAO, la finalisation du processus de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC), du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (Protocole sur les armes à feu) et au Traité sur le commerce des armes (TCA) pour ceux qui l’ont pas encore fait.

 

Archivage 

 

La législation de chaque pays devra inclure l'obligation d'un système d'archivage numérique normalisé comprenant des informations normalisées (pays, année de fabrication, nom du fabricant, numéro de série, type / modèle d'arme, calibre, emplacement des marquages); des informations spécifiques pour: a) les armes exportées; b) armes importées; c) armes confisquées; d) les armes destinées à la destruction; e) armes désactivées; f) les armes livrées à un usage civile.

 

Définitions et terminologie 

 

Il est important aussi pour le législateur de chaque pays de la CEDEAO de compléter la loi par la terminologie en vigueur en partant des dispositions pertinentes des instruments juridiques  internationaux et la convention de la CEDEAO.

 

L’incrimination pénale des faits illicites portant sur les armes 

 

En ce qui concerne l’incrimination pénale des faits illicites portant sur les armes, il s’agira pour le législateur de chaque pays d’incorporer dans la législation nationale, des nouvelles dispositions renvoyant à l’application des dispositions du Code Pénal ordinaire et du code pénal militaire aux faits de fabrication et de trafic illicites d’armes, de falsification, enlèvement, effacement ou altération de marques, fourniture de fausses informations ou informations trompeuses en vue d’obtenir une autorisation/licence relative aux armes ainsi qu’aux actes de complicité ou de tentative. 

 

L’incrimination pénale de la participation à un groupe criminel organisé 

  

Il  s’agira pour le législateur de la de tenir compte des dispositions de l’article 5 de l’UNTOC relatives au «Groupe criminel organisé» en précisant les différentes modalités d’intervention comme le fait de participer, d’organiser, de  diriger, de faciliter, d’encourager ou de favoriser au moyen d’une aide ou de conseils une activité criminelle  organisée impliquant un groupe criminel et en se référant  aux intérêts matériels et financiers  poursuivis par les individus impliqués. 

 

Incrimination du blanchiment du produit du crime

  

Le législateur devra édicter des dispositions spécifiques sur les armes à feu en ce qui concerne l’incrimination de l’infraction de blanchiment du produit du crime en prévoyant la peine la plus forte sur chaque incrimination et l’imprescriptibilité de ces infraction.

 

Incrimination du terrorisme en liens avec les armes à feu

 

Chaque pays est appelé à examiner et adopter une loi harmonisée en insérant  des actes spécifiques de terrorisme et usage des armes afin de rendre possible les poursuites pénales des actes liés au terrorisme dans une nouvelle loi portant sur le régime général des armes et des munitions.

 

Obligation d’obtention de la licence          

 

Définir dans la loi le système détaillé et l’autorité habilitée à délivrer la licences pour les civils avec l’obligation de détenir seulement UNE (1) armes à canon lisse et 1 fusil; inclure ensuite dans la loi des exigences claires pour la vérification des antécédents des individus (y compris les exigences mentales et physiques) pour obtenir et renouveler un permis.

 

La confiscation, saisie et destruction/disposition des armes, leurs pièces, éléments et munitions 

 

De façon générale: « les armes, leurs pièces, éléments, autres matériels connexes et munitions  ayant fait l’objet d’une fabrication et d’un trafic illicites, doivent être saisies, confisquées et détruites, sauf si une autre mesure de disposition a été officiellement autorisée au profit de l’état, et à condition que ces armes aient été marquées et que les méthodes de disposition  aient été enregistrées. 

 

La conservation des informations 

 

Le législateur devra édicter des dispositions sur la conservation des informations conformément au système de conservation des informations sur les armes, leurs pièces, éléments et munitions, en conformité avec les dispositions de l’article 7 du Protocole sur les armes à feu, leurs munitions et autres matériels connexes. 

Le marquage des armes à feu 

  

Incorporer dans la législation le principe selon lequel « Toutes les armes et munitions doivent comporter les marquages nécessaires à leur traçabilité. Les armes et munitions doivent faire l’objet d’un marquage unique et spécifique au moment de leur fabrication, de leur importation ».

 

 

La loi  doit inclure des informations supplémentaires telles que le nom du fabricant, l'année et le pays de fabrication, le type d'arme; envisager d'inclure un marquage national ou régional au moment de l'importation (il en va de même pour les pièces et composants); 

 

En fin de compte, les efforts de lutte contre le phénomène ne peuvent porter leurs fruits sans mettre l’accent sur l’importance de l’échange d’informations et du renforcement de la coopération internationale, qui sont la pierre angulaire de la lutte contre le commerce illégal des armes à feu et des munitions.  Il convient de noter ici qu’en plus de ce que font les États, d’autres efforts sont en cours pour créer des cadres de coopération entre les États et fournir un appui technique pour renforcer le cadre juridique, les capacités en matière de ressources humaines et l’enregistrement et le suivi des armes des États de la CEDEAO parties à la Convention, tels que le système IRMSD d’Interpol.

 

 Il en va de même pour les initiatives d’organisations internationales telles que l’Office des Nations Unies pour la lutte contre la criminalité organisée et la drogue dans le cadre de son programme mondial sur les armes à feu.  Le financement et le soutien de partenaires internationaux tels que l’Union européenne, constitue un noyau solide pour soutenir les efforts visant à lutter contre le commerce des armes à feu et des munitions.



[1] https://www.unodc.org/documents/toc/Reports/TOCTAWestAfrica/West_Africa_TOC_FIREARMS_FR.pdf

[2]Idem

[3] interview de Georges Berghezan  chercheur au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP). Un centre de recherche et d'information indépendant belge sur les problèmes de paix, de défense et de désarmement dans la perspective de l'amélioration de la sécurité internationale en Europe et dans le monde, réalisée par Armand Jouve pour RFI.

 

Nevissa Habiboullah

Experte dans la lutte contre le trafic d’armes à feu

nevissaelhousseine@gmail.com

 





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