Date: 09.12.2024 Heure: 17:35 GMT
Ajouté le : 14.06.2012 13:06
Communication en Conseil des ministres: Mise en place d’un centre de gestion du contenu Internet
République Islamique de Mauritanie
Honneur-Fraternité-Justice
Ministère Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale, Chargé de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies
Communication en Conseil des ministres
29/04/2012
Mise en place d’un centre de gestion du contenu Internet
Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) jouent un rôle important dans le développement économique des pays. Ces technologies représentent plus de 25 % de la croissance mondiale aujourd’hui. La Mauritanie a œuvré à l’instar des autres pays au développement de ces technologies et en particulier les infrastructures de télécommunication et de l’Internet.
Cependant, les avantages qu’apporte ce développement s’affrontent à une problématique bien connue qui est la consultation de sites web inappropriés. Ces sites web génèrent des problèmes : éthiques, légaux et de consommation inutile de ressources en plus des risques d’infection. Leur consultation est interdite par la loi qui «puni d’emprisonnement toute personne qui distribue ou remet en vue de leur distribution par un moyen quelconque, tout imprimé, tout écrit, dessin, ou affiche contraire aux bonnes mœurs » (Code pénal-Art. 263, 264, 265, 266).
Après l’arrivée du haut débit en Mauritanie en fin de cette, l’Internet connaitra un développement important et une grande démocratisation. Il devient nécessaire dans cette perspective de mettre en place des moyens de contrôle du contenu Internet et de protéger ainsi les adolescents et les populations les plus vulnérables.
Dans ce cadre, le département a mis en place une charte déontologique d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias adressée aux Cybers Internet et aux utilisateurs de façon générale afin d’illustrer les règles d’utilisation de l’Internet et vulgariser la réglementation qui interdit les usages contraires à l’éthique. Dans le même cadre, des textes juridiques réglementant de manière exhaustive ce secteur sont en cours de finalisation.
Le département avait mis aussi en place une commission technique afin de dresser un plan d’action pour résoudre définitivement le problème de mauvais usage de l’Internet. Cette commission, qui comprend, en plus des représentants de l’Administration, les représentants des opérateurs télécoms, a rendu son rapport sur le sujet.
Suivant les conclusions techniques, il ressort que la mise en place d’une solution de gestion du trafic internet est techniquement possible mais nécessitera la mise en place d’un centre de gestion du contenu Internet et d’hébergement des systèmes critiques et qui répondra en plus à d’autres problématiques.
- Le centre envisagé doit abriter la solution de gestion du contenu et permettra ainsi l’application de la charte régissant la navigation Internet par tous les opérateurs télécoms. On évite ainsi la mise en place d’une solution spécifique au niveau de chaque opérateur ce qui aurait engendré un coût d’investissement trois fois plus important.
- Le département, dans le cadre de l’arrivée du câble sous marin a entamé avec les opérateurs les démarches pour la mise en place d’une boucle fibre optique reliant ces opérateurs avec la station d’atterrissement. Le centre de gestion du contenu profitera de cette infrastructure pour servir d’interface avec les 3 opérateurs.
- Le centre servira de plateforme d’hébergement fiable des bases de données nationales permettant ainsi d’offrir le service d’hébergement backup aux systèmes critiques (banque, assurance, sociétés, ministères…)
- La mise en place d’un tel centre permettra au département d’évoluer pour offrir d’autres solutions (protection des droits d’auteurs si nécessaire, réglementation de certaines applications et en particulier les médias sociaux, filtrage des virus pour les utilisateurs intéressés…)
- La mise en place d’un tel centre est conforme avec les objectifs fixés par le département qui doit mettre en place, un point d’échange Internet (IXP) permettant l’optimisation de la bande passante
- Le centre qui disposera d’interface avec les opérateurs télécoms peut abriter un système de recueil des fichiers de facturation et permettre ainsi au Ministère des Finances, en coordination avec le département, d’analyse plus efficacement le chiffre d’affaires des opérateurs
- Le centre permettra d’améliorer les réseaux Internet de l’Administration et la connexion à l’Internet
- Le centre pourra répondre à toute évolution dans la réglementation.
En ce qui concerne le financement de la mise en place de ce centre, le département propose l’instauration d’une taxe spécifique sur les abonnements Internet d’un montant de 5% du prix de l’abonnement. Cette taxe sera utilisée pour la mise en place de ce centre et pour financer les projets de développement des TIC de façon générale conformément à l’approche préconisée dans le cadre de la Stratégie Nationale de Technologie de l’Information et de la Communication, adopté en Conseil des Ministres en mars 2012 et qui appelle au financement du secteur par le secteur.
La taxe doit pouvoir dégager un montant annuel de l’ordre de 100 millions d’UM en prenant en considération le nombre actuel d’abonnés internet (LS : 216, ADSL : 5.530, 3G :17.971 d’après le Rapport 2010 de l’Autorité de Régulation). Ce montant doit augmenter significativement après la mise en exploitation du câble sous-marin.
En terme de calendrier, le centre peut être opérationnel au début de l’année prochaine conformément aux prévisions ci-dessous :
- Validation des TDR : mai 2012
- Lancement d’un appel d’offre : juin 2012
- Préparation d’un décret instituant la taxe sur les abonnements Internet : juin 2012
- Déploiement de la solution : août 2012-février 2013
Sur la base de ce qui précède, j’ai l’honneur de demander au Conseil des Ministres d’approuver le contenu de la présente communication.
Ministère Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale, Chargé de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies
Mohamed Ould Khouna
Honneur-Fraternité-Justice
Ministère Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale, Chargé de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies
Communication en Conseil des ministres
29/04/2012
Mise en place d’un centre de gestion du contenu Internet
Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) jouent un rôle important dans le développement économique des pays. Ces technologies représentent plus de 25 % de la croissance mondiale aujourd’hui. La Mauritanie a œuvré à l’instar des autres pays au développement de ces technologies et en particulier les infrastructures de télécommunication et de l’Internet.
Cependant, les avantages qu’apporte ce développement s’affrontent à une problématique bien connue qui est la consultation de sites web inappropriés. Ces sites web génèrent des problèmes : éthiques, légaux et de consommation inutile de ressources en plus des risques d’infection. Leur consultation est interdite par la loi qui «puni d’emprisonnement toute personne qui distribue ou remet en vue de leur distribution par un moyen quelconque, tout imprimé, tout écrit, dessin, ou affiche contraire aux bonnes mœurs » (Code pénal-Art. 263, 264, 265, 266).
Après l’arrivée du haut débit en Mauritanie en fin de cette, l’Internet connaitra un développement important et une grande démocratisation. Il devient nécessaire dans cette perspective de mettre en place des moyens de contrôle du contenu Internet et de protéger ainsi les adolescents et les populations les plus vulnérables.
Dans ce cadre, le département a mis en place une charte déontologique d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias adressée aux Cybers Internet et aux utilisateurs de façon générale afin d’illustrer les règles d’utilisation de l’Internet et vulgariser la réglementation qui interdit les usages contraires à l’éthique. Dans le même cadre, des textes juridiques réglementant de manière exhaustive ce secteur sont en cours de finalisation.
Le département avait mis aussi en place une commission technique afin de dresser un plan d’action pour résoudre définitivement le problème de mauvais usage de l’Internet. Cette commission, qui comprend, en plus des représentants de l’Administration, les représentants des opérateurs télécoms, a rendu son rapport sur le sujet.
Suivant les conclusions techniques, il ressort que la mise en place d’une solution de gestion du trafic internet est techniquement possible mais nécessitera la mise en place d’un centre de gestion du contenu Internet et d’hébergement des systèmes critiques et qui répondra en plus à d’autres problématiques.
- Le centre envisagé doit abriter la solution de gestion du contenu et permettra ainsi l’application de la charte régissant la navigation Internet par tous les opérateurs télécoms. On évite ainsi la mise en place d’une solution spécifique au niveau de chaque opérateur ce qui aurait engendré un coût d’investissement trois fois plus important.
- Le département, dans le cadre de l’arrivée du câble sous marin a entamé avec les opérateurs les démarches pour la mise en place d’une boucle fibre optique reliant ces opérateurs avec la station d’atterrissement. Le centre de gestion du contenu profitera de cette infrastructure pour servir d’interface avec les 3 opérateurs.
- Le centre servira de plateforme d’hébergement fiable des bases de données nationales permettant ainsi d’offrir le service d’hébergement backup aux systèmes critiques (banque, assurance, sociétés, ministères…)
- La mise en place d’un tel centre permettra au département d’évoluer pour offrir d’autres solutions (protection des droits d’auteurs si nécessaire, réglementation de certaines applications et en particulier les médias sociaux, filtrage des virus pour les utilisateurs intéressés…)
- La mise en place d’un tel centre est conforme avec les objectifs fixés par le département qui doit mettre en place, un point d’échange Internet (IXP) permettant l’optimisation de la bande passante
- Le centre qui disposera d’interface avec les opérateurs télécoms peut abriter un système de recueil des fichiers de facturation et permettre ainsi au Ministère des Finances, en coordination avec le département, d’analyse plus efficacement le chiffre d’affaires des opérateurs
- Le centre permettra d’améliorer les réseaux Internet de l’Administration et la connexion à l’Internet
- Le centre pourra répondre à toute évolution dans la réglementation.
En ce qui concerne le financement de la mise en place de ce centre, le département propose l’instauration d’une taxe spécifique sur les abonnements Internet d’un montant de 5% du prix de l’abonnement. Cette taxe sera utilisée pour la mise en place de ce centre et pour financer les projets de développement des TIC de façon générale conformément à l’approche préconisée dans le cadre de la Stratégie Nationale de Technologie de l’Information et de la Communication, adopté en Conseil des Ministres en mars 2012 et qui appelle au financement du secteur par le secteur.
La taxe doit pouvoir dégager un montant annuel de l’ordre de 100 millions d’UM en prenant en considération le nombre actuel d’abonnés internet (LS : 216, ADSL : 5.530, 3G :17.971 d’après le Rapport 2010 de l’Autorité de Régulation). Ce montant doit augmenter significativement après la mise en exploitation du câble sous-marin.
En terme de calendrier, le centre peut être opérationnel au début de l’année prochaine conformément aux prévisions ci-dessous :
- Validation des TDR : mai 2012
- Lancement d’un appel d’offre : juin 2012
- Préparation d’un décret instituant la taxe sur les abonnements Internet : juin 2012
- Déploiement de la solution : août 2012-février 2013
Sur la base de ce qui précède, j’ai l’honneur de demander au Conseil des Ministres d’approuver le contenu de la présente communication.
Ministère Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale, Chargé de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies
Mohamed Ould Khouna
